SCI DU JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU JARDIN est une SCI immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 327 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 La Combe aux Roses, 21490 Bretigny. SCI DU JARDIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER GAMBADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARDIN
- SIREN
- 492 327 614
- SIRET (siège)
- 492 327 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492327614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 327 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 36 LA COMBE AUX ROSES, 21490, BRETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARDIN
Acquisition construction gestion et administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARDIN
INSEESARL HF FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
DGi INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BRETIGNYSiègeActif
492 327 614 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARDIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00178
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01110
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03178
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02542
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004955
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 492 327 614. Le SIRET de son siège social est 492 327 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492327614.
Qui dirige SCI DU JARDIN ?
SCI DU JARDIN est dirigée par DIDIER GAMBADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?
Le siège social de SCI DU JARDIN est situé 36 La Combe aux Roses, 21490 Bretigny.
SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.
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