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SCI DU JARDIN

Active
Siren500 797 014Société civile01120 DagneuxCréée le 31 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 797 014, SCI DU JARDIN est une société civile créée le 31 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 RUE Neuve, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pascal HAMELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JARDIN

Dénomination
SCI DU JARDIN
SIREN
500 797 014
SIRET (siège)
500 797 014 00049
N° TVA intracommunautaire
FR55500797014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 797 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
183 RUE Neuve, 01120, Dagneux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARDIN

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.

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Finances de SCI DU JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JARDIN

LH

Loïc HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

PH

Pascal HAMELIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

EH

Elliot HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

CH

Charles HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU JARDIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeActif

    500 797 014 00049 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    500 797 014 00015 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    500 797 014 00023 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    500 797 014 00031 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARDIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI DU JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU JARDIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-02-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 500 797 014. Le SIRET de son siège social est 500 797 014 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500797014.

Qui dirige SCI DU JARDIN ?

SCI DU JARDIN est dirigée par Pascal HAMELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?

Le siège social de SCI DU JARDIN est situé 183 RUE Neuve, 01120 Dagneux.

SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.

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