SCI DU JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU JARDIN est une société civile immatriculée le 18 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 517 315. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 68127 Oberentzen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES REYMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARDIN
- SIREN
- 821 517 315
- SIRET (siège)
- 821 517 315 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821517315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 517 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- 13 RUE PRINCIPALE, 68127, OBERENTZEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARDIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construciton, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DU JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 OBERENTZENSiègeActif
821 517 315 00015 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARDIN
INPIConformité de SCI DU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05964
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
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Tribunal judiciaire, jex
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 821 517 315. Le SIRET de son siège social est 821 517 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821517315.
Qui dirige SCI DU JARDIN ?
SCI DU JARDIN est dirigée par GEORGES REYMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?
Le siège social de SCI DU JARDIN est situé 13 rue Principale, 68127 Oberentzen.
SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.
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