SCI DU JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 856 054, SCI DU JAS est une SCI créée le 8 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve L Oustalado Dou Moulin Rou, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU JAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU JAS
- SIREN
- 380 856 054
- SIRET (siège)
- 380 856 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380856054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 856 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 423,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- L OUSTALADO DOU MOULIN ROU, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JAS
Gestion entretien mise en valeur par tous moyens d'immeubles sis à st-saturnin les Avignon et Châteauneuf-de-Gadagne, acquisition et gestion de tous autres immeubles et généralement toutes opérations civiles.
Finances de SCI DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif
380 856 054 00016 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU JAS
INPIComptes annuels de SCI DU JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Co-gérant associé : GARCIN Jacques Co-gérant associé : GARCIN Pierre Co-gérant associé : GARCIN Jean
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 380 856 054. Le SIRET de son siège social est 380 856 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380856054.
Qui dirige SCI DU JAS ?
SCI DU JAS est dirigée par JACQUES GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?
Le siège social de SCI DU JAS est situé L Oustalado Dou Moulin Rou, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.
SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauneuf-de-Gadagne
- OXUS84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI SAN AMADOR84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI HOGGAR84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI M.A.M84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI LES TROIS LAVANDIERES84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- LE MOULIN NEUF84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI LE PASSET84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI LA BRAGUE84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI L ARGOUSIER84470 Chateauneuf-de-Gadagne
- SCI T G V84470 Chateauneuf-de-Gadagne