SCI LE PASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PASSET est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 910 987. Elle est domiciliée 206 Che de Fontisson, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-HELENE GROJEANNE MOLINAS ONIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PASSET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASSET
- SIREN
- 437 910 987
- SIRET (siège)
- 437 910 987 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87437910987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 910 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 206 CHE DE FONTISSON, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASSET
Acquisition propriété gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE PASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PASSET
INSEEÉtablissements de SCI LE PASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif
437 910 987 00019 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PASSET
INPIComptes annuels de SCI LE PASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASSET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASSET est 437 910 987. Le SIRET de son siège social est 437 910 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87437910987.
Qui dirige SCI LE PASSET ?
SCI LE PASSET est dirigée par MARIE-HELENE GROJEANNE MOLINAS ONIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASSET ?
Le siège social de SCI LE PASSET est situé 206 Che de Fontisson, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.
SCI LE PASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASSET.
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