SCI LA BRAGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 178 789, SCI LA BRAGUE est une SCI créée le 2 décembre 1994. Son siège social est situé 435 Che des Gayannes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN GUERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRAGUE
- SIREN
- 399 178 789
- SIRET (siège)
- 399 178 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84399178789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 178 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- 435 CHE DES GAYANNES, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRAGUE
L'ACHAT LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI LA BRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRAGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LA BRAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif
399 178 789 00018 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRAGUE
INPIConformité de SCI LA BRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRAGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BRAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRAGUE est 399 178 789. Le SIRET de son siège social est 399 178 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399178789.
Qui dirige SCI LA BRAGUE ?
SCI LA BRAGUE est dirigée par ALAIN GUERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRAGUE ?
Le siège social de SCI LA BRAGUE est situé 435 Che des Gayannes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.
SCI LA BRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRAGUE.
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