SCI DU KIOSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU KIOSQUE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 425 669. Son siège social est situé 2 rue du Palais, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY PONCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU KIOSQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU KIOSQUE
- SIREN
- 423 425 669
- SIRET (siège)
- 423 425 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423425669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 425 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 424,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 2 RUE DU PALAIS, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU KIOSQUE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN LOCAL A TREVOUX 01600 2 RUE DU PALAIS
Finances de SCI DU KIOSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU KIOSQUE
INSEEÉtablissements de SCI DU KIOSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
423 425 669 00011 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU KIOSQUE
INPIComptes annuels de SCI DU KIOSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU KIOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU KIOSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU KIOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU KIOSQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU KIOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU KIOSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU KIOSQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU KIOSQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU KIOSQUE est 423 425 669. Le SIRET de son siège social est 423 425 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423425669.
Qui dirige SCI DU KIOSQUE ?
SCI DU KIOSQUE est dirigée par GUY PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU KIOSQUE ?
Le siège social de SCI DU KIOSQUE est situé 2 rue du Palais, 01600 Trevoux.
SCI DU KIOSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU KIOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU KIOSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU KIOSQUE.
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