SCI LE ROND POINT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LE ROND POINT est une SCI immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 596 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Palais Trevoux, 01600 Trevoux. SCI LE ROND POINT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN COQUILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROND POINT
- SIREN
- 347 596 678
- SIRET (siège)
- 347 596 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82347596678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 596 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 1988
- Siège social
- 27 RUE DU PALAIS TREVOUX, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROND POINT
L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
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Finances de SCI LE ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROND POINT
INSEEÉtablissements de SCI LE ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
347 596 678 00016 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROND POINT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-40.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROND POINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT est 347 596 678. Le SIRET de son siège social est 347 596 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82347596678.
Qui dirige SCI LE ROND POINT ?
SCI LE ROND POINT est dirigée par JEAN COQUILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROND POINT ?
Le siège social de SCI LE ROND POINT est situé 27 rue du Palais Trevoux, 01600 Trevoux.
SCI LE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROND POINT.
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