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SCI DU LAC

Active
Siren484 679 220SCI27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNECréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SCI immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 679 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Gratte Paille, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CANIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
484 679 220
SIRET (siège)
484 679 220 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09484679220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 679 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
9 RUE DE GRATTE PAILLE, 27600, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

acquisition, construction de tous biens immobiliers mise en valeur, administration,gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

DC

DIDIER CANIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

Anciens dirigeants (2)

LC

Laure modification le 26 Juillet 2019 CANIVET

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2020

AC

Alice modification le 26 Juillet 2019 CANIVET

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNESiègeActif

    484 679 220 00026 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 27150 ETREPAGNYFermé

    484 679 220 00018 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVET Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : CANIVET Laure modification le 26 Juillet 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CANIVET Didier modification le 26 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CANIVET Alice modification le 26 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 484 679 220. Le SIRET de son siège social est 484 679 220 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484679220.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par DIDIER CANIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 9 rue de Gratte Paille, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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