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SCI DU LAC

Active
Siren981 975 774SCI35470 Bain-de-BretagneCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 975 774. Son siège social est situé 18 BD Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François DE PENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
981 975 774
SIRET (siège)
981 975 774 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86981975774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 975 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
18 BD Jules Jouin, 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles et biens immobiliers, construits ou non ; éventuellement et à titre exceptionnel, l'aliénation du ou des immeubles dont elle serait propriétaire, par vente, échange ou apport en société ; et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à permettre et/ou favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

FD

François DE PENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

S

SCI SiRiv

Associé indéfiniment responsable

P

PARTAGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrice, Philippe DUMONT

Gérant · de novembre 2023 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif

    981 975 774 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PENA Francois, Lucien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 981 975 774. Le SIRET de son siège social est 981 975 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981975774.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par François DE PENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 18 BD Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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