SCI DU LIBOURNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LIBOURNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 661 136. Elle est domiciliée 2 rue du Marechal Foch Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL LEBAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LIBOURNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIBOURNAIS
- SIREN
- 352 661 136
- SIRET (siège)
- 352 661 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352661136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 661 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- 2 RUE DU MARECHAL FOCH SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIBOURNAIS
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE SIS A 57 - ST AVOLD 2 IMPASSE DE LA RUE FOCH, ET GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI DU LIBOURNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIBOURNAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU LIBOURNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
352 661 136 00015 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LIBOURNAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LIBOURNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIBOURNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIBOURNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIBOURNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIBOURNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 février 2024 · N° 20/04611
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Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01331
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Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/04788
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Décision du 17 août 2011 · N° 10/03828
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Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIBOURNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIBOURNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU LIBOURNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIBOURNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIBOURNAIS est 352 661 136. Le SIRET de son siège social est 352 661 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352661136.
Qui dirige SCI DU LIBOURNAIS ?
SCI DU LIBOURNAIS est dirigée par MICHEL LEBAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LIBOURNAIS ?
Le siège social de SCI DU LIBOURNAIS est situé 2 rue du Marechal Foch Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
SCI DU LIBOURNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIBOURNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIBOURNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIBOURNAIS.
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