SCI DU LITTORAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
SCI DU LITTORAL est une SCI immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 030 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General de Castelnau, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE FRAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LITTORAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU LITTORAL
- SIREN
- 453 030 769
- SIRET (siège)
- 453 030 769 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453030769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 030 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LITTORAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU LITTORAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LITTORAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU LITTORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
453 030 769 00021 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LITTORAL
INPIConformité de SCI DU LITTORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LITTORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LITTORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/14402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05606
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011746
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LITTORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARZUL Marie, Micheline né(e) FRAVAL
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU LITTORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LITTORAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU LITTORAL est 453 030 769. Le SIRET de son siège social est 453 030 769 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453030769.
Qui dirige SCI DU LITTORAL ?
SCI DU LITTORAL est dirigée par MARIE FRAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LITTORAL ?
Le siège social de SCI DU LITTORAL est situé 2 rue du General de Castelnau, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI DU LITTORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LITTORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LITTORAL.
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