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SCI DU LOGIS

Active
Siren444 000 947SCI13740 LE ROVECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 000 947, SCI DU LOGIS est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 10 Duclos, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL SABATINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS

Dénomination
SCI DU LOGIS
SIREN
444 000 947
SIRET (siège)
444 000 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17444000947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 000 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
10 DUCLOS, 13740, LE ROVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS

Acquisition et gestion d'un immeubles sis 10, rue Jacques Duclos 13740 Le Rove

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS

PS

PAUL SABATINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2016

D

DUGUESCLIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    444 000 947 00010 · ouvert le 16 mars 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SABATINO Paul

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS est 444 000 947. Le SIRET de son siège social est 444 000 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444000947.

Qui dirige SCI DU LOGIS ?

SCI DU LOGIS est dirigée par PAUL SABATINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS ?

Le siège social de SCI DU LOGIS est situé 10 Duclos, 13740 Le Rove.

SCI DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS.

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