SCI DU LOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 460 704, SCI DU LOIR est une SCI créée le 15 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PLEY Radon, 61250 Ecouves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AYMAR DE LA MOTTE SAINT-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOIR
- SIREN
- 393 460 704
- SIRET (siège)
- 393 460 704 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393460704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 460 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- LE PLEY Radon, 61250, ECOUVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOIR
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DU LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOIR
INSEEBODACCBAUDOUIN DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
AYMAR DE LA MOTTE SAINT-PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61250 ECOUVESSiègeActif
393 460 704 00025 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
393 460 704 00017 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU LOIR
INPIComptes annuels de SCI DU LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03371
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02166
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00853
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03138
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02059
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03076
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA MOTTE SAINT-PIERRE Aymar
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOIR est 393 460 704. Le SIRET de son siège social est 393 460 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393460704.
Qui dirige SCI DU LOIR ?
SCI DU LOIR est dirigée par AYMAR DE LA MOTTE SAINT-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOIR ?
Le siège social de SCI DU LOIR est situé LE PLEY Radon, 61250 Ecouves.
SCI DU LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOIR.
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