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SCI DU LUC

Active
Siren404 310 328SCI82200 MOISSACCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU LUC est une SCI immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 310 328. Son siège social est situé Le Luc, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CRUBILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LUC

Dénomination
SCI DU LUC
SIREN
404 310 328
SIRET (siège)
404 310 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25404310328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 310 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1996
Siège social
LE LUC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LUC

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI DU LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LUC

GC

GERARD CRUBILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

MT

MARIE TISSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    404 310 328 00012 · ouvert le 24 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUBILE Marie Hélène, Francine, Josette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUBILE Gérard Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU LUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LUC est 404 310 328. Le SIRET de son siège social est 404 310 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404310328.

Qui dirige SCI DU LUC ?

SCI DU LUC est dirigée par GERARD CRUBILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LUC ?

Le siège social de SCI DU LUC est situé Le Luc, 82200 Moissac.

SCI DU LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUC.

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