SCI DU LYONNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 091 749, SCI DU LYONNAIS est une SCI créée le 9 décembre 2022. Elle est domiciliée 45 R de la Liberation, 69440 Chabaniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN DURAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU LYONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYONNAIS
- SIREN
- 922 091 749
- SIRET (siège)
- 922 091 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62922091749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 091 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 45 R DE LA LIBERATION, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYONNAIS
Acquisition, propriété, financement, administration, et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit
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Finances de SCI DU LYONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYONNAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU LYONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeActif
922 091 749 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYONNAIS
INPIConformité de SCI DU LYONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYONNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LYONNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU LYONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYONNAIS est 922 091 749. Le SIRET de son siège social est 922 091 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922091749.
Qui dirige SCI DU LYONNAIS ?
SCI DU LYONNAIS est dirigée par ROMAIN DURAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYONNAIS ?
Le siège social de SCI DU LYONNAIS est situé 45 R de la Liberation, 69440 Chabaniere.
SCI DU LYONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYONNAIS.
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