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SCI DU LYS

Active
Siren390 002 640SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 390 002 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Ruelle Bonneterre, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-HELENE DULICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LYS

Dénomination
SCI DU LYS
SIREN
390 002 640
SIRET (siège)
390 002 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43390002640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 002 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
RUELLE BONNETERRE, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYS

IMMOBILIER

Finances de SCI DU LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYS

MD

MARIE-HELENE DULICE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU LYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    390 002 640 00014 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 390 002 640. Le SIRET de son siège social est 390 002 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390002640.

Qui dirige SCI DU LYS ?

SCI DU LYS est dirigée par MARIE-HELENE DULICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?

Le siège social de SCI DU LYS est situé Ruelle Bonneterre, 97120 Saint-Claude.

SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.

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