SCI DU LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 776 938. Son siège social est situé 13 bd Jehan de Brie, 77150 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DELHAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS
- SIREN
- 390 776 938
- SIRET (siège)
- 390 776 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78390776938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 776 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 548,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- 13 BD JEHAN DE BRIE, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS
ACQUISITION MISE EN VALEUR GESTION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE D'HABITA- TION EN FRANCE ET NOTAMMENT A LESIGNY 13 BLD JEHAN DE BRIE.
Finances de SCI DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS
INSEEMOLL JOCELYNE DENISE MARIE
Gérant
Depuis la création (06 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
390 776 938 00016 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYS
INPIComptes annuels de SCI DU LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/14329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03887
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DU LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 390 776 938. Le SIRET de son siège social est 390 776 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390776938.
Qui dirige SCI DU LYS ?
SCI DU LYS est dirigée par MICHEL DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?
Le siège social de SCI DU LYS est situé 13 bd Jehan de Brie, 77150 Lesigny.
SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.
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