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SCI DU LYS

Active
Siren439 405 663SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LYS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 405 663. Son siège social est situé 1 Che du Saouret Lieu Dit Sene, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DUFFAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LYS

Dénomination
SCI DU LYS
SIREN
439 405 663
SIRET (siège)
439 405 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96439405663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 405 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
1 CHE DU SAOURET LIEU DIT SENE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYS

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LESDITS BIENS- GESTION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI DU LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYS

FD

FRANCIS DUFFAUT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

JD

JEAN-CLAUDE DUFFAUT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    439 405 663 00014 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 439 405 663. Le SIRET de son siège social est 439 405 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439405663.

Qui dirige SCI DU LYS ?

SCI DU LYS est dirigée par FRANCIS DUFFAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?

Le siège social de SCI DU LYS est situé 1 Che du Saouret Lieu Dit Sene, 31140 Pechbonnieu.

SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.

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