SCI DU MACONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MACONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 450 165 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Imp Fernand Pelloutier 89 et 91, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNIS LACOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MACONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MACONNAIS
- SIREN
- 450 165 782
- SIRET (siège)
- 450 165 782 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450165782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 165 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 89 IMP FERNAND PELLOUTIER 89 ET 91, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MACONNAIS
Acquisitions, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DU MACONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MACONNAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU MACONNAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
450 165 782 00035 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
- 71570 PRUZILLYFermé
450 165 782 00019 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 702C
- 69400 LIMASFermé
450 165 782 00027 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MACONNAIS
INPIComptes annuels de SCI DU MACONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MACONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MACONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MACONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MACONNAIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-16.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MACONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MACONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MACONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS est 450 165 782. Le SIRET de son siège social est 450 165 782 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450165782.
Qui dirige SCI DU MACONNAIS ?
SCI DU MACONNAIS est dirigée par YANNIS LACOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MACONNAIS ?
Le siège social de SCI DU MACONNAIS est situé 89 Imp Fernand Pelloutier 89 et 91, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI DU MACONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MACONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MACONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MACONNAIS.
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