SCI DU MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAIL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 370 565. Son siège social est situé 2 Che du Lavoir Lieu Dit Malacan, 81490 Noailhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM WACHILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAIL
- SIREN
- 814 370 565
- SIRET (siège)
- 814 370 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61814370565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 370 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- 2 CHE DU LAVOIR LIEU DIT MALACAN, 81490, NOAILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAIL
Administration et gestion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 95 avenue Charles de Gaulle 81100 Castres
Finances de SCI DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAIL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DU MAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81490 NOAILHACSiègeFermé
814 370 565 00016 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAIL
INPIComptes annuels de SCI DU MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003830
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007539
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-18.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-21.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-21.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-18.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.682
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Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
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Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-12.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 93-04.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-13.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Liquidateur : WACHILL Karim, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 814 370 565. Le SIRET de son siège social est 814 370 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61814370565.
Qui dirige SCI DU MAIL ?
SCI DU MAIL est dirigée par KARIM WACHILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?
Le siège social de SCI DU MAIL est situé 2 Che du Lavoir Lieu Dit Malacan, 81490 Noailhac.
SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.
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