SCI DU MAJOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAJOR est une SCI immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 962 783. Son siège social est situé 155 Che du Major villa du Major, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLOE SUBTIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAJOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAJOR
- SIREN
- 418 962 783
- SIRET (siège)
- 418 962 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418962783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 962 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1998
- Siège social
- 155 CHE DU MAJOR VILLA DU MAJOR, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAJOR
Acquisition, la gestion, la mise en location, l'administration de tous biens, droits immobiliers qui pourrait appartenir à la société, notamment, acquisition de divers biens et droits immobiliers situés Villa du major - Chemin du major - 30130 PONT SAINT ESPRIT (30)
Finances de SCI DU MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAJOR
INSEEÉtablissements de SCI DU MAJOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
418 962 783 00019 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAJOR
INPIComptes annuels de SCI DU MAJOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAJOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAJOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAJOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAJOR. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAJOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MAJOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAJOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAJOR est 418 962 783. Le SIRET de son siège social est 418 962 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418962783.
Qui dirige SCI DU MAJOR ?
SCI DU MAJOR est dirigée par CLOE SUBTIL, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAJOR ?
Le siège social de SCI DU MAJOR est situé 155 Che du Major villa du Major, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI DU MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAJOR.
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