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SCI DU MANOIR

Active
Siren480 970 342SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 970 342, SCI DU MANOIR est une SCI créée le 18 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batarderie, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN GUERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MANOIR

Dénomination
SCI DU MANOIR
SIREN
480 970 342
SIRET (siège)
480 970 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51480970342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 970 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2005
Siège social
LA BATARDERIE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANOIR

l'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR

SG

SEBASTIEN GUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

NG

Noé GUERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    480 970 342 00014 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MANOIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MANOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MANOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guery, Sébastien Luc Pierre-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Douet, Patrick André Jean Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 480 970 342. Le SIRET de son siège social est 480 970 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480970342.

Qui dirige SCI DU MANOIR ?

SCI DU MANOIR est dirigée par SEBASTIEN GUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?

Le siège social de SCI DU MANOIR est situé La Batarderie, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.

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