SCI DU MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Résultat net 2022
- −6,5 k€
- Capital social
- 510 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 907 595, SCI DU MANOIR est une SCI créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 18 rue de la Ville Ory, 22430 Erquy. SCI DU MANOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sur l'exercice clos le 30 septembre 2022, elle a dégagé une perte nette de 6,5 k€. Elle est dirigée par CHRISTIAN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 528 907 595
- SIRET (siège)
- 528 907 595 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95528907595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Malo 528 907 595
- Greffe
- Saint-Malo
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 18 RUE DE LA VILLE ORY, 22430, ERQUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
Location biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MANOIR
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | −6,5 k€ | - | - | 183 k€ | 206 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 février 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 89,1 %
- Taux d’endettement
- 0,7 %
- Ratio de liquidité
- 768,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 034 € | 4 808 € |
| Autres immobilisations corporelles | 37 965 € | 42 170 € |
| Participations évaluées par mise en équivalence | 140 € | 140 € |
| Autres immobilisations financières | 15 € | 15 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 41 155 € | 47 133 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 450 € | 1 100 € |
| Clients et comptes rattachés | - | 4 004 € |
| Autres créances | 44 398 € | 41 618 € |
| Valeurs mobilières de placement | 114 242 € | 130 006 € |
| Disponibilités | 4 051 € | 6 012 € |
| Charges constatées d'avance | 1 613 € | 2 542 € |
| TOTAL Actif circulant | 164 755 € | 185 283 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 205 910 € | 232 417 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 510 € | 510 € |
| Réserve légale | 51 € | 51 € |
| Report à nouveau | 189 479 € | 106 764 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −6 546 € | 82 714 € |
| TOTAL Capitaux propres | 183 493 € | 190 040 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 8 244 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 193 € | 6 662 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 184 € | 5 789 € |
| Dettes fiscales et sociales | 15 037 € | 14 347 € |
| Autres dettes | - | 7 334 € |
| TOTAL Dettes | 22 416 € | 42 377 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 205 910 € | 232 417 € |
| Code EG | 22 416 € | 42 377 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2023 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MANOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
528 907 595 00037 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
- 22550 SAINT-POTANFermé
528 907 595 00011 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 5621Z
- 22240 FREHELFermé
528 907 595 00029 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 5621Z
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIComptes annuels de SCI DU MANOIR
INPISCI DU MANOIR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DU MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/37479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025002285
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03631
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-01-25
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant : MORVAN Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2010-11-29
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 528 907 595. Le SIRET de son siège social est 528 907 595 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95528907595.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par CHRISTIAN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 18 rue de la Ville Ory, 22430 Erquy.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
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