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SCI DU MAPAS

Active
Siren412 387 656654069620 FRONTENASCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 387 656, SCI DU MAPAS est une 6540 créée le 13 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu de Mapas, 69620 Frontenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE TRACOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAPAS

Dénomination
SCI DU MAPAS
SIREN
412 387 656
SIRET (siège)
412 387 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51412387656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 387 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1997
Siège social
LIEU DE MAPAS, 69620, FRONTENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAPAS

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPIRETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, TOUTES OPERATIONS CIVILES

Finances de SCI DU MAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAPAS

CT

CECILE TRACOL

Gérant

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 FRONTENASSiègeActif

    412 387 656 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAPAS est 412 387 656. Le SIRET de son siège social est 412 387 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412387656.

Qui dirige SCI DU MAPAS ?

SCI DU MAPAS est dirigée par CECILE TRACOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAPAS ?

Le siège social de SCI DU MAPAS est situé Lieu de Mapas, 69620 Frontenas.

SCI DU MAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAPAS.

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