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SCI DU MARCHE

Active
Siren398 472 431SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 472 431, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 7 octobre 1994. Elle est domiciliée 48 bd Victor Joly, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MARTINASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
398 472 431
SIRET (siège)
398 472 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72398472431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 472 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
48 BD VICTOR JOLY, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France Metropo- Litaine

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

ID

IRENE DINUCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

CM

CLAUDE MARTINASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

CM

CATHERINE MARTINASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

DM

DIDIER MARTINASSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    398 472 431 00012 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 398 472 431. Le SIRET de son siège social est 398 472 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398472431.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par CLAUDE MARTINASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 48 bd Victor Joly, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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