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SCI DU MARCHE

Active
Siren531 440 014Société civile68210 DANNEMARIECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 440 014, SCI DU MARCHE est une société civile créée le 5 avril 2011. Son siège social est situé 12 Pl de la 5e Db, 68210 Dannemarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
531 440 014
SIRET (siège)
531 440 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21531440014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 440 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2011
Siège social
12 PL DE LA 5E DB, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

Location de logements

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

FD

FABIEN DREYER

Autre

FH

FREDERIC HEIL

Associé indéfiniment responsable

RS

ROMAIN SCHERRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018

ES

ELISABETH SCHERRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,H

, SCHERRER HEIL,

gérants associés · de avril 2011 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    531 440 014 00011 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : HEIL Elisabeth, Françoise, Marie, Jeanne né(e) SCHERRER ; Gérant, Associé : SCHERRER Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 531 440 014. Le SIRET de son siège social est 531 440 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531440014.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par ROMAIN SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 12 Pl de la 5e Db, 68210 Dannemarie.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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