SCI DE LA TOURELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 728 445. Son siège social est situé 18 rue 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK VASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 389 728 445
- SIRET (siège)
- 389 728 445 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18389728445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 728 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE DE BALE, 68210, DANNEMARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, RENOVATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 DANNEMARIESiègeActif
389 728 445 00021 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820A
- 68720 ZILLISHEIMFermé
389 728 445 00013 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 389 728 445. Le SIRET de son siège social est 389 728 445 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18389728445.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par PATRICK VASSEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 18 rue 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Dannemarie
- SCI BURET ALLIMANN68210 Dannemarie
- SCI DU MARCHE68210 Dannemarie
- SCI LES PEUPLIERS68210 Dannemarie
- SCI GREKOE68210 Dannemarie
- SCI L'ARBALETTE68210 Dannemarie
- CADE ELISABETH68210 Dannemarie
- BOUE FREDERIC68210 Dannemarie
- SURY FRANCOIS68210 Dannemarie
- ROUSSELOT PASCAL68210 Dannemarie
- FREYBERG REGIS68210 Dannemarie
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Dannemarie
Entreprises du même secteur à Dannemarie
Entreprises à Dannemarie
Toutes les entreprises à Dannemarie
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
