Checkers

SCI DE LA TOURELLE

Active
Siren389 728 445SCI68210 DANNEMARIECréée le 21 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 728 445. Son siège social est situé 18 rue 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK VASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE

Dénomination
SCI DE LA TOURELLE
SIREN
389 728 445
SIRET (siège)
389 728 445 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18389728445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 728 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
18 RUE 18 RUE DE BALE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOURELLE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, RENOVATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE

PV

PATRICK VASSEUR

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA TOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    389 728 445 00021 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 68720 ZILLISHEIMFermé

    389 728 445 00013 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 389 728 445. Le SIRET de son siège social est 389 728 445 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18389728445.

Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?

SCI DE LA TOURELLE est dirigée par PATRICK VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 18 rue 18 rue de Bale, 68210 Dannemarie.

SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.