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SCI DU MARCHE

Active
Siren533 480 158SCI67600 SELESTATCréée le 08 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 480 158, SCI DU MARCHE est une SCI créée le 8 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC FERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARCHE

Dénomination
SCI DU MARCHE
SIREN
533 480 158
SIRET (siège)
533 480 158 00039
N° TVA intracommunautaire
FR44533480158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 480 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
59 RTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67600, SELESTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARCHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARCHE

JF

JEAN-LUC FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

S

SCI INDE CBM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

Anciens dirigeants (2)

DJ

Denis Jean-Luc

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2023

DA

Denis Jean Arthur Associé indéfiniment responsable : ALLARD Dominique Maurice Arthur Associé indéfiniment responsable : ALLARD Daniel Michel Leopold Associé indéfiniment responsable : ALLARD André René Bertrand ALLARD

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    533 480 158 00039 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 77950 SAINT-GERMAIN-LAXISFermé

    533 480 158 00021 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B

  • 77310 PRINGYFermé

    533 480 158 00013 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Jean-Luc Denis ; Associé indéfiniment responsable : SCI INDE CBM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ALLARD Denis Jean Arthur Associé indéfiniment responsable : SCI INDE CBM en fonction le 15 Mai 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-04-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARCHE est 533 480 158. Le SIRET de son siège social est 533 480 158 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533480158.

Qui dirige SCI DU MARCHE ?

SCI DU MARCHE est dirigée par JEAN-LUC FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARCHE ?

Le siège social de SCI DU MARCHE est situé 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat.

SCI DU MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARCHE.

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