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SCI DU MARNET

Active
Siren437 955 966SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MARNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 437 955 966. Son siège social est situé 17 rue du Moulin, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE AUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARNET

Dénomination
SCI DU MARNET
SIREN
437 955 966
SIRET (siège)
437 955 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00437955966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 955 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
17 RUE DU MOULIN, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARNET

La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU MARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARNET

BA

BRIGITTE AUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BESSON

Associé indéfiniment responsable

MJ

MAXIME JUENET

Associé indéfiniment responsable

FJ

FLORIAN JUENET

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARYNE JUENET

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-HUBERT MARGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    437 955 966 00019 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGET Jean-Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUENET Brigitte né(e) AUDET

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MARNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARNET est 437 955 966. Le SIRET de son siège social est 437 955 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00437955966.

Qui dirige SCI DU MARNET ?

SCI DU MARNET est dirigée par BRIGITTE AUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARNET ?

Le siège social de SCI DU MARNET est situé 17 rue du Moulin, 01800 Meximieux.

SCI DU MARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARNET.

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