SCI DU MARRONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MARRONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 997 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fleury, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS CLEMENCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARRONNIER
- SIREN
- 488 997 008
- SIRET (siège)
- 488 997 008 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488997008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 997 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE FLEURY, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARRONNIER
Exploitation de biens immobiliers et mobiliers, achat et vente, location et gestion
Finances de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARRONNIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
488 997 008 00013 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARRONNIER
INPIComptes annuels de SCI DU MARRONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARRONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARRONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARRONNIER est 488 997 008. Le SIRET de son siège social est 488 997 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488997008.
Qui dirige SCI DU MARRONNIER ?
SCI DU MARRONNIER est dirigée par FRANCIS CLEMENCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARRONNIER ?
Le siège social de SCI DU MARRONNIER est situé 10 rue Fleury, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI DU MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARRONNIER.
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