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SCI DU MAS

Active
Siren441 918 364SCI69490 SARCEYCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 918 364. Son siège social est situé Le Mas, 69490 Sarcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME ROCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
441 918 364
SIRET (siège)
441 918 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38441918364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 918 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
LE MAS, 69490, SARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

GR

GUILLAUME ROCHE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69490 SARCEYSiègeFermé

    441 918 364 00015 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 441 918 364. Le SIRET de son siège social est 441 918 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441918364.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par GUILLAUME ROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé Le Mas, 69490 Sarcey.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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