CheckersLiquidations

SCI DU MAS

Active
Siren514 956 820SCI07100 ANNONAYCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 956 820, SCI DU MAS est une SCI créée le 21 septembre 2009. Elle est domiciliée 20 av de l'Europe, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALFRED ROUX, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
514 956 820
SIRET (siège)
514 956 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69514956820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 956 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
20 AV DE L'EUROPE, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporte à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

AR

ALFRED ROUX

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

FR

FABIENNE ROUX

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

GR

GHISLAINE ROUX

Autre

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    514 956 820 00013 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Liquidateur : ROUX Alfred Gilbert Marius

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 514 956 820. Le SIRET de son siège social est 514 956 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514956820.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par ALFRED ROUX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 20 av de l'Europe, 07100 Annonay.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Annonay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annonay

Entreprises du même secteur à Annonay

Entreprises à Annonay

Toutes les entreprises à Annonay