SCI DU MASCARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 915 013, SCI DU MASCARET est une SCI créée le 2 août 2011. Son siège social est situé A av de la Pierre Vallee, 50220 Poilley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMY MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MASCARET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MASCARET
- SIREN
- 533 915 013
- SIRET (siège)
- 533 915 013 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56533915013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 915 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- A AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220, POILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MASCARET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MASCARET
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INSEEHOFIMA
Autre
Établissements de SCI DU MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 POILLEYSiègeActif
533 915 013 00023 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MASCARET
INPIConformité de SCI DU MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MASCARET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MASCARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : MASSE Rémy, Yvon, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MASCARET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MASCARET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MASCARET est 533 915 013. Le SIRET de son siège social est 533 915 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533915013.
Qui dirige SCI DU MASCARET ?
SCI DU MASCARET est dirigée par REMY MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MASCARET ?
Le siège social de SCI DU MASCARET est situé A av de la Pierre Vallee, 50220 Poilley.
SCI DU MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MASCARET.
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