SCI DU MATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MATZ est une SCI immatriculée le 19 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 953 289. Elle est domiciliée 4 rue du Matz, 60490 Cuvilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GRENADOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MATZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU MATZ
- SIREN
- 382 953 289
- SIRET (siège)
- 382 953 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382953289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 953 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 4 RUE DU MATZ, 60490, CUVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MATZ
acquisition d'un bien immobi- lier sis a cuvilly 4 rue matz
Finances de SCI DU MATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MATZ
INSEEÉtablissements de SCI DU MATZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 CUVILLYSiègeActif
382 953 289 00016 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MATZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MATZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MATZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MATZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MATZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MATZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU MATZ est 382 953 289. Le SIRET de son siège social est 382 953 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382953289.
Qui dirige SCI DU MATZ ?
SCI DU MATZ est dirigée par GERARD GRENADOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MATZ ?
Le siège social de SCI DU MATZ est situé 4 rue du Matz, 60490 Cuvilly.
SCI DU MATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MATZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MATZ.
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