SCI LES GONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 438 548, SCI LES GONES est une SCI créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neuville, 60490 Cuvilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS PELOURSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GONES
- SIREN
- 423 438 548
- SIRET (siège)
- 423 438 548 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423438548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 438 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- RUE NEUVILLE, 60490, CUVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GONES
acquisition et administration d'immeubles
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Finances de SCI LES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GONES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES GONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60490 CUVILLYSiègeActif
423 438 548 00020 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B
- 60490 CUVILLYFermé
423 438 548 00012 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES GONES
INPIConformité de SCI LES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GONES est 423 438 548. Le SIRET de son siège social est 423 438 548 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423438548.
Qui dirige SCI LES GONES ?
SCI LES GONES est dirigée par DENIS PELOURSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GONES ?
Le siège social de SCI LES GONES est situé rue Neuville, 60490 Cuvilly.
SCI LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GONES.
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