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SCI DU MENTHON

Active
Siren388 788 739SCI01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MENTHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 788 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 262 Rte de Vonnas, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDITH DUBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MENTHON

Dénomination
SCI DU MENTHON
SIREN
388 788 739
SIRET (siège)
388 788 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11388788739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 788 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
262 RTE DE VONNAS, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MENTHON

Acquisition, construction de tous immeubles en France et à l'Etranger, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autre mode juridique de tous immeubles et toutes opération s'y rattachant

Finances de SCI DU MENTHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MENTHON

ED

EDITH DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

NELLY GREFFET

Associé indéfiniment responsable

BG

BRUCE GREFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

NC

Nelly, Françoise CHAMBARD

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MENTHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif

    388 788 739 00018 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MENTHON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MENTHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MENTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MENTHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MENTHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MENTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MENTHON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREFFET Edith ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREFFET Bruce, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREFFET Edith ; Associé indéfiniment responsable : GREFFET Bruce, Charles ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBARD Nelly, Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MENTHON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENTHON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MENTHON est 388 788 739. Le SIRET de son siège social est 388 788 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11388788739.

Qui dirige SCI DU MENTHON ?

SCI DU MENTHON est dirigée par EDITH DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MENTHON ?

Le siège social de SCI DU MENTHON est situé 262 Rte de Vonnas, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.

SCI DU MENTHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MENTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MENTHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENTHON.

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