SCI LA TERRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 144 337. Elle est domiciliée 2971 Rte de Manthene, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRASSE
- SIREN
- 448 144 337
- SIRET (siège)
- 448 144 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25448144337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 144 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 2971 RTE DE MANTHENE, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRASSE
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, notamment à St Génis sur Menthon (Ain) et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif
448 144 337 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TERRASSE
INPIComptes annuels de SCI LA TERRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 448 144 337. Le SIRET de son siège social est 448 144 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448144337.
Qui dirige SCI LA TERRASSE ?
SCI LA TERRASSE est dirigée par RENE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé 2971 Rte de Manthene, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.
SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.
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