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SCI FRANSAPA

Active
Siren880 605 548SCI01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONCréée le 15 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANSAPA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 605 548. Son siège social est situé 401 Imp de Conet, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SARAH BERTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSAPA

Dénomination
SCI FRANSAPA
SIREN
880 605 548
SIRET (siège)
880 605 548 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25880605548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 605 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2020
Siège social
401 IMP DE CONET, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSAPA

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires

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Finances de SCI FRANSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSAPA

SB

SARAH BERTHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

PB

PASCAL BERTHOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

FI

FRANCOISE INSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANSAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif

    880 605 548 00010 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SCI FRANSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANSAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSAPA est 880 605 548. Le SIRET de son siège social est 880 605 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25880605548.

Qui dirige SCI FRANSAPA ?

SCI FRANSAPA est dirigée par SARAH BERTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSAPA ?

Le siège social de SCI FRANSAPA est situé 401 Imp de Conet, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.

SCI FRANSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSAPA.