SCI DU MERCADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 072 361, SCI DU MERCADAL est une SCI créée le 10 juin 2010. Son siège social est situé 14 bd Jules Guesde, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD COURTIOLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MERCADAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERCADAL
- SIREN
- 523 072 361
- SIRET (siège)
- 523 072 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80523072361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 072 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 14 BD JULES GUESDE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERCADAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU MERCADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERCADAL
INSEEÉtablissements de SCI DU MERCADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
523 072 361 00018 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MERCADAL
INPIComptes annuels de SCI DU MERCADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERCADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MERCADAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERCADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERCADAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERCADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MERCADAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-21
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MERCADAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERCADAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERCADAL est 523 072 361. Le SIRET de son siège social est 523 072 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523072361.
Qui dirige SCI DU MERCADAL ?
SCI DU MERCADAL est dirigée par BERNARD COURTIOLS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERCADAL ?
Le siège social de SCI DU MERCADAL est situé 14 bd Jules Guesde, 31190 Auterive.
SCI DU MERCADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERCADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERCADAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERCADAL.
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