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SCI DU MERCADAL

Active
Siren523 072 361SCI31190 AUTERIVECréée le 10 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 072 361, SCI DU MERCADAL est une SCI créée le 10 juin 2010. Son siège social est situé 14 bd Jules Guesde, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD COURTIOLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERCADAL

Dénomination
SCI DU MERCADAL
SIREN
523 072 361
SIRET (siège)
523 072 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80523072361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 072 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
14 BD JULES GUESDE, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERCADAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU MERCADAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MERCADAL

TC

THOMAS COURTIOLS

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

MC

MATHIEU COURTIOLS

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

BC

BERNARD COURTIOLS

Gérant

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

ND

NADINE DINNAT

Gérant

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MERCADAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    523 072 361 00018 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERCADAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERCADAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERCADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERCADAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERCADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERCADAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERCADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERCADAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MERCADAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERCADAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERCADAL est 523 072 361. Le SIRET de son siège social est 523 072 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523072361.

Qui dirige SCI DU MERCADAL ?

SCI DU MERCADAL est dirigée par BERNARD COURTIOLS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERCADAL ?

Le siège social de SCI DU MERCADAL est situé 14 bd Jules Guesde, 31190 Auterive.

SCI DU MERCADAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERCADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERCADAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERCADAL.