SCI DU MERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 546 151. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Quimper, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERISIER
- SIREN
- 397 546 151
- SIRET (siège)
- 397 546 151 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88397546151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 546 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- RUE DE QUIMPER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERISIER
Propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI DU MERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERISIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022
PSITHURISME
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2022 à octobre 2026
gérants associés · de janvier 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MERISIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
397 546 151 00036 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
397 546 151 00010 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
397 546 151 00028 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MERISIER
INPIComptes annuels de SCI DU MERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERISIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MERISIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : SCHOETTLE Anne-Catherine, Barbara
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant : SCHOETTLE Anne-Catherine, Barbara ; Gérant : SCHOETTLE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : SCHOETTLE (Anne-Catherine, Barbara), SHOETTLE (Nicolas)
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU MERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERISIER est 397 546 151. Le SIRET de son siège social est 397 546 151 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397546151.
Qui dirige SCI DU MERISIER ?
SCI DU MERISIER est dirigée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERISIER ?
Le siège social de SCI DU MERISIER est situé rue de Quimper, 68200 Mulhouse.
SCI DU MERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERISIER.
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