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SCI DU MERLIN

Active
Siren853 007 482SCI90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 007 482, SCI DU MERLIN est une SCI créée le 6 août 2019. Son siège social est situé 16 rue de Masevaux, 90110 Rougemont-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MERLIN

Dénomination
SCI DU MERLIN
SIREN
853 007 482
SIRET (siège)
853 007 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80853007482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 007 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2019
Siège social
16 RUE DE MASEVAUX, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLIN

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI DU MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLIN

AM

ANNLYNE MERLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

PM

PATRICK MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

TM

THIBAULT MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU MERLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    853 007 482 00013 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-06 · Début d'activité : 2019-07-27

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DU MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLIN est 853 007 482. Le SIRET de son siège social est 853 007 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80853007482.

Qui dirige SCI DU MERLIN ?

SCI DU MERLIN est dirigée par PATRICK MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLIN ?

Le siège social de SCI DU MERLIN est situé 16 rue de Masevaux, 90110 Rougemont-le-Chateau.

SCI DU MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLIN.

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