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SCI DU MERULE

Active
Siren420 807 901SCI28000 CHARTRESCréée le 10 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 807 901, SCI DU MERULE est une SCI créée le 10 novembre 1998. Son siège social est situé 1 B rue Victor Gilbert, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BOSQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERULE

Dénomination
SCI DU MERULE
SIREN
420 807 901
SIRET (siège)
420 807 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46420807901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 807 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 540,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
1 B RUE VICTOR GILBERT, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERULE

La propriété, la détention et la gestion en toute-propriété, ou en propriété démembrée, à titre civil, de tous biens et actifs mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI DU MERULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERULE

DB

DOMINIQUE BOSQUET

Autre

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

MB

MARIE-AGNES BOSQUET

Autre

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

VH

VINCENT HUCHOT

Autre

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

DH

DAMIEN HUCHOT

Autre

Depuis la création (10 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DU MERULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    420 807 901 00012 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERULE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MERULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERULE est 420 807 901. Le SIRET de son siège social est 420 807 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420807901.

Qui dirige SCI DU MERULE ?

SCI DU MERULE est dirigée par DOMINIQUE BOSQUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERULE ?

Le siège social de SCI DU MERULE est situé 1 B rue Victor Gilbert, 28000 Chartres.

SCI DU MERULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERULE.

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