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SCI DU MESNIL

Active
Siren380 015 339SCI77515 POMMEUSECréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 015 339, SCI DU MESNIL est une SCI créée le 5 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Bois, 77515 Pommeuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par INGRID BERNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
380 015 339
SIRET (siège)
380 015 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82380015339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 015 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
14 RUE DU BOIS, 77515, POMMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

IB

INGRID BERNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

OB

OHANNA BERNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Guerriat

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77515 POMMEUSESiègeActif

    380 015 339 00019 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guerriat, nom d'usage : Bernal, Ohana Françoise Annick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guerriat, nom d'usage : Bernal, Ohana Françoise Annick

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 380 015 339. Le SIRET de son siège social est 380 015 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380015339.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par INGRID BERNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 14 rue du Bois, 77515 Pommeuse.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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