SCI DU MEURSAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 874 025, SCI DU MEURSAULT est une SCI créée le 26 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp des Arbousiers, 30130 Pont-Saint-Esprit. SCI DU MEURSAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIVIEN BONDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MEURSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEURSAULT
- SIREN
- 793 874 025
- SIRET (siège)
- 793 874 025 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02793874025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 874 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 21 IMP DES ARBOUSIERS, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEURSAULT
Gestion patrimoniale de tous biens immobiliers. Acquisition par achat, apport ou échange, propriété, administration et exploitation par bail ou autre de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU MEURSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEURSAULT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de juin 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MEURSAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
793 874 025 00026 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
793 874 025 00018 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEURSAULT
INPIConformité de SCI DU MEURSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEURSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MEURSAULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEURSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MEURSAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BONDOUX Stéphanie nom d'usage : BONDOUX. BONDOUX Vivien Arnaud nom d'usage : BONDOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : BONDOUX Stéphanie en fonction le 26 Juin 2013 Associé : BERGER Mickaël Jean-Luc en fonction le 20 Janvier 2016 Gérant Associé : BONDOUX Stéphanie en fonction le 20 Janvier 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MEURSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEURSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEURSAULT est 793 874 025. Le SIRET de son siège social est 793 874 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793874025.
Qui dirige SCI DU MEURSAULT ?
SCI DU MEURSAULT est dirigée par VIVIEN BONDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MEURSAULT ?
Le siège social de SCI DU MEURSAULT est situé 21 Imp des Arbousiers, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI DU MEURSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEURSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEURSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEURSAULT.
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