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SCI DU MEZEL

Active
Siren508 971 496SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MEZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 971 496. Son siège social est situé 12 Pl du Mezel, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUCE LABORIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MEZEL

Dénomination
SCI DU MEZEL
SIREN
508 971 496
SIRET (siège)
508 971 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58508971496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 971 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
12 PL DU MEZEL, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MEZEL

Prorpiété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de SCI DU MEZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MEZEL

CG

CHANTAL GIRAUD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

BL

BRUCE LABORIE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU MEZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    508 971 496 00015 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MEZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MEZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MEZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MEZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MEZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MEZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MEZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MEZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEZEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MEZEL est 508 971 496. Le SIRET de son siège social est 508 971 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58508971496.

Qui dirige SCI DU MEZEL ?

SCI DU MEZEL est dirigée par BRUCE LABORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MEZEL ?

Le siège social de SCI DU MEZEL est situé 12 Pl du Mezel, 26240 Saint-Vallier.

SCI DU MEZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MEZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MEZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEZEL.

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