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SCI DU MICOTON

Active
Siren409 870 243SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 25 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MICOTON est une SCI immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 870 243. Son siège social est situé Imp Juniere, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MICOTON

Dénomination
SCI DU MICOTON
SIREN
409 870 243
SIRET (siège)
409 870 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38409870243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 870 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
IMP JUNIERE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MICOTON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU MICOTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MICOTON

JV

JEAN VILLARD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU MICOTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    409 870 243 00014 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MICOTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MICOTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MICOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MICOTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MICOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MICOTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MICOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MICOTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MICOTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MICOTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MICOTON est 409 870 243. Le SIRET de son siège social est 409 870 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409870243.

Qui dirige SCI DU MICOTON ?

SCI DU MICOTON est dirigée par JEAN VILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MICOTON ?

Le siège social de SCI DU MICOTON est situé Imp Juniere, 38300 Ruy-Montceau.

SCI DU MICOTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MICOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MICOTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MICOTON.

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