SCI DU MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 723 869. Elle est domiciliée Le Paty, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL CHIAPALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MISTRAL
- SIREN
- 387 723 869
- SIRET (siège)
- 387 723 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96387723869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 723 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1992
- Siège social
- LE PATY, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MISTRAL
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement, l'opération suivante : Acquisition d'un immeuble à usage locatif sis à saint-martin-de-crau, Quartier de Caphan, mas de Mossieu. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL
INSEEÉtablissements de SCI DU MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
387 723 869 00013 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MISTRAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 387 723 869. Le SIRET de son siège social est 387 723 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387723869.
Qui dirige SCI DU MISTRAL ?
SCI DU MISTRAL est dirigée par MARCEL CHIAPALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?
Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé Le Paty, 13310 Saint Martin de Crau.
SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.
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