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SCI DU MOIRON

Active
Siren810 135 178SCI49440 LOIRECréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOIRON est une SCI immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 135 178. Son siège social est situé LE DRUILLAY le Druillay, 49440 Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ALUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOIRON

Dénomination
SCI DU MOIRON
SIREN
810 135 178
SIRET (siège)
810 135 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27810135178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 135 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2015
Siège social
LE DRUILLAY le Druillay, 49440, LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOIRON

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, souscription d'emprunt

Finances de SCI DU MOIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOIRON

JA

JEAN-PAUL ALUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

CL

CATHERINE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MOIRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 LOIRESiègeActif

    810 135 178 00012 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOIRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOIRON. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOIRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOIRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOIRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOIRON est 810 135 178. Le SIRET de son siège social est 810 135 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810135178.

Qui dirige SCI DU MOIRON ?

SCI DU MOIRON est dirigée par JEAN-PAUL ALUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOIRON ?

Le siège social de SCI DU MOIRON est situé LE DRUILLAY le Druillay, 49440 Loire.

SCI DU MOIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOIRON.

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