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SCI DU MONG

Active
Siren408 480 853SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU MONG est une SCI immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 480 853. Son siège social est situé 47 av des Marronniers Chez Mr & Mme Mangeret, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK MANGERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONG

Dénomination
SCI DU MONG
SIREN
408 480 853
SIRET (siège)
408 480 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55408480853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 480 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
47 AV DES MARRONNIERS CHEZ MR & MME MANGERET, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONG

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI DU MONG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONG

YM

YANNICK MANGERET

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU MONG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    408 480 853 00014 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MONG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MONG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONG ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONG est 408 480 853. Le SIRET de son siège social est 408 480 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408480853.

Qui dirige SCI DU MONG ?

SCI DU MONG est dirigée par YANNICK MANGERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MONG ?

Le siège social de SCI DU MONG est situé 47 av des Marronniers Chez Mr & Mme Mangeret, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI DU MONG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONG.

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